Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1117

Déposé le samedi 2 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Catherine Kamowski

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

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I. – À l’alinéa 7, supprimer la référence :

« L. 5211‑10‑1, ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Au premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 » ; ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15.

 

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.

L’article 23 supprime toutes les dispositions législatives relatives aux Conseils de développement. Au vu de l’intérêt de ces instances participatives, il est proposé de conserver un caractère obligatoire à leur création dans les EPCI de plus de 50 000 habitants.

 

 

 

 

 

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