Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

AVANT ART. 23N°CL1119

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 novembre 2019

RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)

AMENDEMENT N°CL1119

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.