Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1119

Déposé le samedi 2 novembre 2019
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Stéphane Baudu
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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