- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’article L. 2123‑12‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2123‑12‑2 ainsi rédigé :
« Art. 2123‑12‑2. – Un manuel de formation recensant et présentant l’ensemble des formations auxquelles les élus locaux peuvent accéder dans le cadre de leur mandat est communiqué à chacun d’entre eux au début de celui-ci. »
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Le besoin d'informations sur les possibilités de formation offerts aux élus est un sujet apparu à maintes reprises lors des auditions conduites par les rapporteurs. Cet amendement traduit cette nécessité en proposant qu'un manuel de formation dédié aux élus locaux recensant l'ensemble des formations auxquelles ils peuvent accéder dans le cadre de leur mandat est soit communiqué à chacun d'entre eux au début de celui-ci