Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1222

Déposé le mardi 5 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , en particulier s’ils sont liés à un parti politique ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de préciser que les dispositions qui pourront être prises par ordonnance sur le contrôle des organismes de formation des élus, notamment en vue d'assurer la transparence et la qualité des formations proposées, pourront notamment porter sur les organismes liés aux partis politiques.