Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1238

Déposé le mercredi 6 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 5, après le mot :

« conseillers »

insérer le mot :

« départementaux ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.