- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Après l’alinéa 25 insérer l’alinéa suivant :
« Les président de chaque établissement public de coopération intercommunale réunissent une fois par an l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de cet établissement. »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
les mots :
« deux alinéas ainsi rédigés ».
Afin de mieux coordonner l’action entre les EPCI et les communes qui en sont membres, chaque président d’EPCI s’engage à réunir annuellement l’ensemble des conseillers municipaux des communes qui en sont membres afin de débattre des grandes orientations programmatiques de ces EPCI.
Cette réunion permettrait d’échanger également les points de vues et de mieux informer les conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires.