Fabrication de la liasse

Amendement n°CL152

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
AVANT L'ARTICLE 11 SEPTIES, insérer l'article suivant:

Les première à huitième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :

CommunesNombre des membres du conseil municipal
de moins de 100 habitants5
de 100 à 499 habitants9
de 500 à 1499 habitants13
de 1500 à 2499 habitants17
de 2500 à 3499 habitants21
de 3500 à 4999 habitants23
de 5000 à 9999 habitants27



Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10.000 habitants.

Favoriser l’engagement citoyen c’est d’abord favoriser la constitution de listes dans les communes les moins peuplées.

Beaucoup de nos concitoyens refusent aujourd’hui de s’impliquer dans la vie de leur commune en se faisant élire au conseil municipal.

C’est pourquoi, il convient de simplifier la constitution des listes dans les communes de moins de 10.000 habitants. Il en va de la vitalité de la démocratie locale.