Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2357, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 7 novembre 2019)
Après le mot :
« maires »,
insérer les mots :
« et aux parlementaires »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre l’information des parlementaires concernés en cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations.
La récente catastrophe survenue à l'usine Lubrizol a mis en évidence les manques en la matière, puisque des députés du département n’ont pas été mis au courant par les autorités alors que les populations se retournaient légitimement vers ces élus pour obtenir des informations.
Pour les auteurs de cet amendement, il apparaît essentiel que les parlementaires concernés par la circonscription soient, au même titre que les maires, tenus informés par les autorités de la mise en place du système d’alerte.