- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 3, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 7.
Cet amendement vise à renforcer les droits des élus d'opposition dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux.
L'article 31 bis, afin de consolider les droits de l'opposition, prévoit que les trente premières minutes de la séance sont consacrées tous les six mois à l'examen des questions orales posées par l'opposition, à la demande d'un dixième des membres de l'assemblée délibérante.
Le présent amendement vise à renforcer cette possibilité en proposant d'augmenter la fréquence des question orales posées par l'opposition. Ces séances réservées aux conseillers n'appartenant pas à la majorité interviendraient ainsi tous les trois mois.