- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 8, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« pour les formations à dominantes techniques également dispensées aux agents ».
Le Centre national de la fonction publique territoriale a été créé pour dispenser des formations à destination des agents des collectivités territoriales. Si l’élargissement aux élus locaux peut permettre de leur donner accès à une plus grande diversité de formations, il faut veiller à ne pas déstabiliser de manière trop importante les acteurs déjà existants. Ainsi, limiter les formations dispensées aux élus locaux par le CNFPT aux formations à dominantes techniques également dispensées aux agents est préférable. Des organismes tel que l’Association des Maires de France continueront pour leur part de dispenser des formations aux élus locaux sur des aspects stratégiques et politiques spécifiques (par exemple, sur le département du Maine-et-Loire, 242 élus formés par l’AMF49 en 2018).