Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« « 7° le principe et les modalités d’organisation de réunions d’information des habitants de l’EPCI. » »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe socialiste entend proposer que l'élaboration du pacte de gouvernance offre l'occasion de déterminer les voies et moyens permettant d'associer les habitants des communes concernées à l'élaboration des projets mis en oeuvre par les EPCI.

Si le niveau de l'intercommunalité n'est pas toujours bien visible du point de vue du citoyen, il importe précisément de permettre sa participation à ce niveau de décision.

Tel est le sens de cet amendement.