- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil municipal décide du principe et des modalités d’organisation de réunions d’information des habitants de la commune. »
Cet amendement vise à expliciter une possibilité qui devrait se généraliser et qui consiste en l'organisation d'une réunion publique après l'adoption du budget de la ville.
Alors que ce projet est présenté comme issu du "grand débat", il serait utile de répondre à la demande de nos concitoyens de participer davantage aux débats publics.
Cet amendement précise que c'est la délibération d'un conseil municipal qui fixe le principe d'une telle réunion et ses modalités.
Les communes jusqu'à 1000 habitants ont la possibilité de réunir assez facilement les habitants de la commune et ainsi d'introduire de la démocratie directe. Sans en limiter l'exercice aux communes situées en dessous de cette strate, c'est un amendement qui a pour objet de poser la question de la participation citoyenne, tant demandée dans le cadre du Grand débat national. D'une manière ou d'une autre, il faut avancer vers des démarches de cette nature. Si le maire est encore un élu apprécié par sa proximité, beaucoup nous disent néanmoins que le dialogue n'est plus aussi simple et que l'intérêt pour la vie locale est de plus en plus absent dans nos campagnes.