Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 7 novembre 2019)
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« en développant un socle commun de formation ouvert à tous les élus effectuant un premier mandat et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer les droits à la formation des élus lors de leur premier mandat.
En l'espèce, il apparait nécessaire de définir un socle commun de formation pour les nouveaux élus afin de garantir leur égalité dans l'exercice de leur mandat.
Tel est le sens de cet amendement.