Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2357, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 6 novembre 2019)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« maire »
les mots :
« conseiller municipal à remplacer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser le choix de son remplaçant au conseiller municipal absent. Cela permet d’éviter les conflits notamment lorsqu’il s’agit d’un conseiller municipal d’opposition.