Fabrication de la liasse

Amendement n°CL496

Déposé le jeudi 31 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Pascal Lavergne

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Adrien Morenas

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Éric Girardin

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Marion Lenne

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Vincent Thiébaut

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Véronique Hammerer

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Sandra Marsaud

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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