Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 7 novembre 2019)
« Chapitre V
« Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales »
Exposé sommaire
Cet amendement, en lien avec l'amendement CL511, a pour objet d'ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l'adoption par le Sénat d'article additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique.
Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 quinquies et 11 sexies, traitant de sujets en lien avec la thématique "Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales" au sein d'un même chapitre.