- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Elle comprend également un ou plusieurs vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dès lors que la conférence débat des sujets d’intérêt communautaire relatifs à leurs délégations. »
La conférence des maires, créée par le présent projet de loi, est une instance de coordination entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communs membres.
Elle vise à améliorer la fluidité de l’information transmise entre l’EPCI et les maires des communes membres de l’intercommunalité et à débattre de tous sujets d’intérêts communautaires et à leur mise en œuvre. L’objectif est ainsi d’améliorer le fonctionnement de l’EPCI et la mise en œuvre des politiques communautaires sur son territoire.
Cependant, cette nouvelle instance exclut les vice-présidents de l’EPCI, dès lors qu’ils n’occupent pas la fonction de Maire. Aussi, afin de renforcer la qualité des échanges et de veiller à la bonne fluidité de l’information au sein de l’exécutif intercommunal, le présent amendement vise à intégrer à la conférence des maires les vice-présidents de l’EPCI en cas de débat sur des sujets d’intérêt communautaires relevant de leurs délégations.