- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Chaque liste doit comporter au minimum vingt-cinq pour cent de candidats de chaque sexe. »
Cet amendement vise à instaurer une représentation minimum de 25% de candidats de chaque sexe dans les exécutifs communautaires.
Le conseil communautaire reste l’assemblée où la présence de femmes est la plus faible avec un effectif de 31% des conseillères en 2017, contre une parité presque parfaite dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux.
Ce manque de représentation féminine est encore plus criant au sein des exécutifs communautaires, avec seulement 18% de femmes vice-présidentes. De surcroît, 14% des exécutifs communautaires demeurent exclusivement masculins.
Si la rédaction issue du Sénat était plus ambitieuse, en instaurant que la composition du bureau reflète strictement la proportion des conseillers communautaires de chaque sexe, elle risquait de se confronter au manque de représentativité des femmes dans les communes de moins de 1000 habitants. De ce fait, certains conseils communautaires comportent une représentation d’élues inférieure à 25%. C’est pourquoi un seuil à ce niveau est à la fois réalisable et plus ambitieux que l’article initial.