ART. 23N°CL541

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2019

RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CL541

présenté par

Mme Fabre, M. Pellois, M. Baichère, Mme Grandjean, Mme Tuffnell, Mme Motin, Mme O'Petit, M. Besson-Moreau, M. Rudigoz, M. Barbier, Mme Le Peih et M. Thiébaut

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ARTICLE 23

I. – À l’alinéa 7, supprimer la référence :

« L. 5211‑10‑1, ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Le second alinéa du IV de l’article L. 5211‑10‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Conseil de développement peut contribuer à l’organisation du débat citoyen à l’échelle locale. » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d’élargir les prérogatives des Conseils de développement dans une logique d’évolution de fait de leur mission. La définition des modalités est laissée à la libre administration de l’intercommunalité.

L’association des citoyens à la construction des politiques publique est devenue indispensable. La mobilisation de tous et en particulier sur les territoires afin de favoriser la mise en débat en est l’une des traductions. Les conseils de développement ont construit une relation de confiance entre les élus et les autres citoyens. Il paraît donc efficace de les engager à jouer un rôle de médiateur, de facilitateur, du débat aux côtés des élus.

Plusieurs conseils de développement ont développé cette pratique de manière plus ou moins formelle comme à Bordeaux ou Nantes. Plusieurs se sont engagés dans la conduite des échanges voire l’animation des réunions locales du Grand Débat National (Nancy, Bordeaux…). A Bordeaux, le Conseil de développement est très actif et associé de près les citoyens à ses activités en réalisant des ateliers, des consultations et des rencontres avec les représentants et experts du monde associatif, de la recherche, des entreprises, etc.