- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : »Par exception, pour la Métropole du Grand-Paris, les communes appartenant aux départements de grande couronne peuvent, douze mois après le renouvellement de leurs conseils municipaux, faire le choix de se retirer de la Métropole. »
II. – En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa de l’article L. 5211‑19 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 1° À la première phrase, les mots... (le reste sans changement) ; ».
Cet amendement vise à permettre aux communes membres de la Métropole du Grand-Paris appartenant aux départements de grande couronne de voter leur retrait de la Métropole, dans un délai de douze mois après le renouvellement de leurs conseils municipaux.