Fabrication de la liasse

Amendement n°CL653

Déposé le jeudi 31 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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