- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« La création d’une conférence des maires est obligatoire dans les métropoles. Dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la conférence des maires est obligatoirement créée si au moins 20 % des maires des communes membres de la communauté urbaine, de la communauté d’agglomération ou de la communauté de communes considérée en ont fait la demande par courrier adressé au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
A défaut de maintenir la conférence des maires obligatoire, nous proposons de réduire le pourcentage afin de faciliter sa création dans les très grands EPCI.
Certains EPCI XXL possèdent 158 communes. Le seuil de 30% pour créer la conférence des maires équivaudrait à la demande de 48 communes. Considérant ce chiffre trop excessif, nous souhaitons diminuer le seuil à 20%. Ce seuil permettrait la création de la conférence des maires à la demande de 31 communes dans un tel EPCI.
La conférence des maires est au cœur du projet de loi qui souhaite mieux représenter les communes au sein des intercommunalités. Le rendre obligatoire permettrait à toutes les communes, par la voix de leur maire, de donner leurs avis sur les décisions de l’EPCI. A défaut, permettre sa création sur demande de 20% de ses maires permettraient de faciliter sa création, notamment dans les très grands EPCI.