Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 6 novembre 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils reçoivent, le cas échéant, les avis formulés par la conférence des maires. »
Exposé sommaire
L’amendement prévoit l’envoi à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres les avis formulés par la conférence des maires.
La conférence des maires doit être transparente.
Le point de vue des maires sur les sujets intercommunaux doit être connu des conseillers communautaires et de tous les membres des conseils municipaux.