- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 4, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« , notamment en matières juridiques et financières, ».
L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les élus locaux reçoivent une formation axée en priorité sur les matières juridiques et financières afin de disposer des connaissances nécessaires pour mener à bien leurs missions.
Si le contenu détaillé des formations ne relève pas du champ législatif, il est en revanche essentiel d’inscrire dans la loi l’orientation prises par ces formations. La maîtrise des matières juridiques et financières doit être une priorité (par exemple, pour permettre aux élus d’avoir une vue d’ensemble sur ce que recouvrent les pouvoirs de police du maire ou de l’ensemble des dispositifs financiers dont ils peuvent faire bénéficier leur commune). En outre, cela fait également écho à des demandes de maires des territoires ruraux.