- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Supprimer cet article.
L’élection des vice-présidents au scrutin de liste, introduite par le Sénat, n’est pas adaptée au mode de fonctionnement de l’intercommunalité, et plus précisément au mode de désignation des délégués communautaires.
L’élection au scrutin de liste présente deux avantages, mais un inconvénient majeur, rédhibitoire si l’on veut garantir la représentation de l’ensemble du territoire au sein de l’exécutif communautaire.
Le premier avantage, celui qui est à l’origine de cette disposition, c’est l’amélioration de la logistique de la désignation. En effet, dans les EPCI qui comprennent un grand nombre de communes, il est aujourd’hui très long et très lourd de procéder à l’élection des vice-présidents au scrutin uninominal.
Le second avantage, c’est la possibilité d’améliorer la parité au sein de l’exécutif communautaire.
Mais le dispositif a un inconvénient majeur : il favorise les communes qui comprennent le plus grand nombre de délégués. En effet, composer une liste suppose de se connaître, d’être capable d’expliciter une ambition partagée. Dans ces conditions, les communes fortes pourvoyeuses en nombre de délégués seront avantagées et, en outre, les listes auront tendance à rassembler des personnalités issues de communes plutôt proches géographiquement au détriment d’une représentation équilibrée du territoire. Ce phénomène sera renforcé par le critère de parité au sein de ces listes car l’on sait très bien que les communes qui ne disposent que d’un délégué communautaire au sein de l’organe délibérant sont majoritairement représentées par des hommes étant donné la très forte proportion des hommes parmi les Maires.
Le présent amendement vise donc à maintenir le mode de scrutin actuel, uninominal majoritaire à deux tours.