- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Les communes détentrices d’un label touristique officiel et les communes stations classées de tourisme conservent leur dénomination pendant… (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence :
« du présent I, »
insérer les mots :
« les communes détentrices d’un label touristique officiel et ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après les mots :
« classement en »,
insérer les mots :
« commune officiellement labellisée et en ».
V. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 9, 12, 15, 18, 31 et 32.
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 :
« Les communes détentrices d’un label touristique officiel et les communes stations classées de tourisme conservent leur dénomination pendant… (le reste sans changement). »
VII. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 :
« La commune détentrice d’un label touristique officiel et la commune… (le reste sans changement). »
Cet amendement vise à ce que les communes détentrices d’un label touristique officiel tels que le label Villes d’art et d’histoire (200 communes) attribué par le ministère de la Culture, ou encore le label Village étape (62 communes) attribué par le ministère de la Transition écologique et solidaire, puissent également retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.