- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Dès lors que l’organe délibérant décide de l’élaboration d’un pacte de gouvernance, est systématiquement évoquée la question de la création d’un conseil de développement. »
Les Conseils de développement sont en cours de généralisation dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Cette dynamique est récente et fragile. Pour perdurer, elle a encore besoin d'être encouragée et accompagnée, jusqu'à assurer un maillage suffisant dans l'ensemble des territoires, ruraux et urbains. Ne pas favoriser l'existence des Conseils de développement fragiliserait l'élan et constituerait un retour en arrière en matière de mobilisation citoyenne. Il y a lieu de prendre en compte les apports des Conseils de développement.
Outre leur contribution à l'enrichissement des politiques publiques, ils constituent, à l'échelle intercommunale, un lieu organisé dans lequel les désaccords peuvent s'exprimer de manière argumentée et se réduire de façon apaisée.
Il apparait nécessaire d’encourager leur conservation