Fabrication de la liasse

Amendement n°CL923

Déposé le samedi 2 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il relève de la responsabilité du président de l’EPCI, sur les conseils des membres de l’exécutif, de mettre en œuvre, selon les modalités qui lui paraissent les plus appropriées, l’information des conseillers municipaux des travaux de l’EPCI. La loi ne doit pas interférer dans cette libre administration et n’a pas à fixer un cadre contraignant, qui sera inévitablement le creuset de nombreux contentieux alors que le bon sens conduit déjà de très nombreux EPCI à tenir les élus municipaux informés de ce qui se passe dans l’EPCI.