Fabrication de la liasse

Amendement n°CL926

Déposé le samedi 2 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Ian Boucard

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Le travail de mutualisation et de délégation entre les communes et les EPCI au sein du bloc communal est largement encouragé et facilité par le présent texte, à telle enseigne qu’il renforce la capacité des élus municipaux et communautaires à appréhender de manière dynamique l’étendue de leurs prérogatives et à mettre sur pied les outils de gestion optimaux pour les compétences qu’ils ont à exercer, au sein des collectivités qu’ils dirigent et gèrent. Les délégations ascendantes aux conseils départementaux ou régionaux, outre le fait qu’elles font appel à des logiques qui contreviennent au désir de conserver la main sur des compétences transférées par les communes à l’EPCI, sont aussi de nature à destabiliser les logiques de projets de territoires des EPCI, en dehors de toute considération partisane.