Fabrication de la liasse

Amendement n°CL963

Déposé le samedi 2 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Catherine Kamowski

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Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 du présent article 23, qui prévoit l'abrogation de l'article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales concernant l'existence des Conseils de Développement.  

En effet, à la suite du Grand Débat National qui a su mobiliser bon nombre de français, et mettre ainsi en avant, le besoin de plus de démocratie participative, il serait dommageable de rendre simplement facultatif, la tenue d'une telle instance au service de la démocratie locale. 

C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose de maintenir cette structure.