Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, n° 2357
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 7 novembre 2019)
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l'attribution d'une nuance politique à l'occasion des élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants, et non 3500 comme prévu par le texte. Il importe de rendre lisible le scrutin dans les communes où le scrutin proportionnel s'exerce, alors même que nous subissons une désaffection du politique.