Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours, n° 2363
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 janvier 2020)
I.– À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de premiers secours ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Le fait de détruire, dégrader ou détériorer du matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours doit être sévèrement puni. Il semble toutefois qu'il faille élargir cette condamnation à l'ensemble des actes malveillants contre du matériel destiné à prodiguer des soins.
En effet, les guets-apens contre les pompiers se multiplient. On peut même parler d'un « concours inter quartiers via les réseaux sociaux ». Ces actions sont inadmissibles. Elles doivent être condamnées.