- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours, n° 2363
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux gestes qui sauvent, rassemblant les associations agréées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours.
« Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. »
La création d'une journée de sensibilisation aux gestes qui sauvent comporte un intérêt national : la formation de volontaires au sauvetage. La suppression de cet article par le Sénat n'est donc pas souhaitable.
Néanmoins, compte-tenu que des journées relativement similaires sont déjà organisées par divers organismes - ainsi que le soulignait le rapporteur au Sénat, il est proposé de faire une journée rassemblant de telles initiatives de bon sens.