- Texte visé : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, n° 2367
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le premier alinéa de l’article L. 122‑5 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 précitée, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stages adaptés aux mineurs incluent de modules de responsabilisation à la vie scolaire. »
Cet amendement vise à adapter les peines correctionnelles de stages auxquelles des mineurs peuvent être soumis à la réalité des violences scolaires, en particulièrement du harcèlement. En effet, tous les enfants sont confrontés à ces violences en tant que victime, qu'auteur ou témoin et pour apaiser le vivre-ensemble, il est primordial d'éduquer très largement sur les bonnes attitudes à avoir à l'école.
Certains parquets, à l'instar de celui d'Arras, ont déjà mis en place des initiatives similaires et les répandre, en leur donnant une existence juridique, permettrait de la favoriser et de responsabiliser les mineurs.