Fabrication de la liasse

Amendement n°CL206

Déposé le vendredi 27 novembre 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Le premier alinéa de l’article L. 122‑5 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 précitée, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stages adaptés aux mineurs incluent de modules de responsabilisation à la vie scolaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à adapter les peines correctionnelles de stages auxquelles des mineurs peuvent être soumis à la réalité des violences scolaires, en particulièrement du harcèlement. En effet, tous les enfants sont confrontés à ces violences en tant que victime, qu'auteur ou témoin et pour apaiser le vivre-ensemble, il est primordial d'éduquer très largement sur les bonnes attitudes à avoir à l'école.
Certains parquets, à l'instar de celui d'Arras, ont déjà mis en place des initiatives similaires et les répandre, en leur donnant une existence juridique, permettrait de la favoriser et de responsabiliser les mineurs.