Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 novembre 2019)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Immigration et asile-129 322 2230-126 230 3020
Intégration et accès à la nationalité française0000
TOTAUX-129 322 2230-126 230 3020
SOLDE-129 322 223-126 230 302
Exposé sommaire

Cette année encore la mission immigration, asile et intégration a été sous-budgétisée à cause d'une « dynamique des demandes d'asile supérieure aux hypothèses prises en budgétisation initiale ».

Cette sous-budgétisation entraîne une ouverture de 129,3 millions d'euros en autorisation d'engagement supplémentaire et de 126,2 millions en crédits de paiement.

Encore une fois, la programmation des dépenses d'ADA repose sur des hypothèses de délais traitement des demandes d’asile (60 jours) et de croissance de leur nombre (+ 20% de la demande d’asile globale en 2019) « optimistes » selon la cour des comptes. En d'autres termes, on pourrait dire largement sous-évaluées.

Et comme chaque année, cette mission est dans une insoutenabilité budgétaire !

Il serait donc temps de réfléchir à une immigration choisie et raisonnée. Car en 2020, le coût de cette mission équivaut quasiment à un milliard.