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Loi de finances rectificative 2019

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

Publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2019 [sur le site Légifrance]