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Loi de finances rectificative 2019

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2019 , n° 2417 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 19 novembre 2019 à 18h00

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 novembre 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Joël Giraud et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 , n° 2427
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 17h20
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°2417) , n° 134
Texte de la Commission mixte paritaire
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 19h30
Texte de la Commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°2417) , n° 135

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 19h30
Discussion en séance publique
  • Première séance publique du lundi 25 novembre 2019
    - CMP du projet de loi de finances rectificative pour 2019
  • Deuxième séance publique du lundi 25 novembre 2019
    - Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2019
  • Première séance publique du mercredi 27 novembre 2019
    - Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2019
  • Deuxième séance publique du mercredi 27 novembre 2019
    - Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2019