Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2019 le 25 novembre 2019, T.A. n° 351.
Projet de loi, T.A. n° 351
15e législature
Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2019 le 25 novembre 2019, T.A. n° 351.
