Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 novembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mardi 19 novembre 2019
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Lundi 2 décembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2019
(15e législature)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019, n° 2400, déposé le jeudi 7 novembre 2019.Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 15h50
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 novembre 2019
(15e législature)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2019, n° 2400, déposé le jeudi 7 novembre 2019.Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 15h50
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 novembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Première lecture au Sénat
Mercredi 13 novembre 2019
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Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019, n° 121, déposé le mercredi 13 novembre 2019.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 novembre 2019
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Discussion en séance publiqueLundi 18 novembre 2019
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Commission Mixte Paritaire
Mardi 19 novembre 2019
Accord
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Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 2417, déposé le mardi 19 novembre 2019.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2019 à 18h00
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ConvocationMardi 19 novembre 2019Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 19 novembre 2019Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019, n° 2427, déposé le mardi 19 novembre 2019.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 17h20
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 19 novembre 2019
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 19 novembre 2019Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019., n° 2427-A0, déposé le mardi 19 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 19h30 -
Texte de la Commission mixte paritaireMardi 19 novembre 2019Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°2417)., n° 135, déposé le mardi 19 novembre 2019.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2019 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleLundi 25 novembre 2019
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019., n° 2427-A0, déposé le mardi 19 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2019 à 19h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture au SénatMardi 26 novembre 2019
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°2417)., n° 135, déposé le mardi 19 novembre 2019.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 2 décembre 2019
Publiée au Journal Officiel du mardi 3 décembre 2019
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Baromètre de l'application des lois