Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2019, n° 2400
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(mercredi 13 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | -23 500 000 | 0 | -19 278 388 |
| Énergie, climat et après-mines | -23 500 000 | 0 | -19 278 388 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -23 500 000 | -23 500 000 | -19 278 388 | -19 278 388 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l'annulation des crédits mis en réserve du programme n° 181 "Prévention des risques".
Alors que l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen a montré qu'il était plus que nécessaire de renforcer les moyens de ce programme, il est irresponsable d'annuler les crédits mis en réserve.
Pour rappel, le programme n° 181 «Prévention des risques» élabore et met en œuvre les politiques relatives:
- à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des risques industriels et miniers, ainsi que celles relatives aux pollutions chimiques, biologiques, sonores, électromagnétiques, lumineuses et radioactives ;
- à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la prévision des risques naturels (inondations notamment) et à la sécurité des ouvrages hydrauliques
- à l’évaluation et la gestion des sols pollués ;
- à la prévention et la gestion des déchets et au développement de l’économie circulaire (prévention, valorisation et traitement) ;
- à l’évaluation des risques en matière de santé/environnement, notamment ceux que présentent les produits chimiques ou les organismes génétiquement modifiés (OGM).
Par ailleurs, le programme porte en outre, depuis 2018, le financement de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il procède à :
- le rétablissement à hauteur de 23,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 19,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP) de crédits annulés sur le programme n° 181 "Prévention des risques" ;
- la suppression à hauteur de 23,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 19,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP) de crédits ouverts sur le programme n° 174 "Énergie, climat et après-mines".
En pratique, les députés Socialistes et apparentés n'ont aucune volonté de diminuer le montant des AE et des CP ouverts sur le programme n° 174.