Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Sylvain Brial

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa  2, substituer au nombre :

«  - 2,2 »

le nombre :

«  - 2,3 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« -3,1 »

le nombre :

« - 3,2 ».

 

Exposé sommaire

La conclusion de l’avis du Haut Conseil du 31 octobre 2019 ( Avis n° HCFP-2019‑4) constate que la trajectoire de solde structurel s’éloigne de façon croissante de celle de la loi de programmation des finances publiques (LPFP).

Le Haut Conseil considère que la prévision de croissance, légèrement supérieure à la plupart des prévisions disponibles, reste atteignable. Elle suppose toutefois, compte tenu de l’estimation de croissance du 3ème trimestre (+0,3 %) publiée par l’Insee le 30 octobre, une accélération de l’activité au 4ème trimestre (croissance d’au moins 0,5 %).

Le Gouvernement continue d’annoncer une croissance  à 1,4 % alors que le FMI vient de communiquer un chiffre de 1,2 %.

Ainsi, il vaudrait mieux miser sur un taux de croissance de 1,3 %.

En conséquence, cette moindre croissance impacterait le solde public, tel est l’objet de cet amendement.