Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de madame la députée Sandrine Josso

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa  2, substituer au nombre :

«  - 2,2 »

le nombre :

«  - 2,3 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« -3,1 »

le nombre :

« - 3,2 ».

 

Exposé sommaire

La conclusion de l’avis du Haut Conseil du 31 octobre 2019 ( Avis n° HCFP-2019‑4) constate que la trajectoire de solde structurel s’éloigne de façon croissante de celle de la loi de programmation des finances publiques (LPFP).

Le Haut Conseil considère que la prévision de croissance, légèrement supérieure à la plupart des prévisions disponibles, reste atteignable. Elle suppose toutefois, compte tenu de l’estimation de croissance du 3ème trimestre (+0,3 %) publiée par l’Insee le 30 octobre, une accélération de l’activité au 4ème trimestre (croissance d’au moins 0,5 %).

Le Gouvernement continue d’annoncer une croissance  à 1,4 % alors que le FMI vient de communiquer un chiffre de 1,2 %.

Ainsi, il vaudrait mieux miser sur un taux de croissance de 1,3 %.

En conséquence, cette moindre croissance impacterait le solde public, tel est l’objet de cet amendement.