- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°2400 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Conseil et contrôle de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | -4 200 000 | 0 | -4 200 000 | 0 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Haut Conseil des finances publiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -4 200 000 | 0 | -4 200 000 | 0 |
| SOLDE | -4 200 000 | -4 200 000 | ||
Supprimer 4 200 000 euros au programme 126. Conseil économique, social et environnemental.
Le Gouvernement a décidé d’ouvrir 4,2 millions d’euros de crédits de titre 2 afin de financer la convention citoyenne sur la transition écologique, dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental.
Ces 4,2 millions d’euros permettront à 150 Français tirés au sort d’élaborer des propositions au Gouvernement pour diminuer d’au moins 40 % les émissions responsables du réchauffement climatique.
Si l’intention est louable, la question du bien fondé de cette convention peut être posée. Pourquoi n’y aurait-il que 150 Français ? Sont-ils représentatifs de la société ?
Et surtout, en quoi le financement d’un telle convention est nécessaire alors qu’il existe déjà bon nombre d’organisme capables de répondre à la question du Gouvernement ou d’instances capables d’exprimer les différentes positions des Français ?