Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 13 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0-4 911 6780-9 085 678
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
TOTAUX0-4 911 6780-9 085 678
SOLDE+4 911 678+9 085 678
Exposé sommaire

Il est proposé par le présent amendement de revenir sur l’annulation de 9 085 678 euros de crédits de paiement et 4 911 678 euros en autorisations d’engagement ouverts en LFI pour 2019 et mis en réserve sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »

Ces crédits rétablis sont fléchés vers les agences de l’eau et visent également le financement de l’Agence française pour la biodiversité, de l’ONCFS et des parcs nationaux. L’objectif est d’éviter à ces opérateurs d’avoir à reporter des dépenses d’investissement sur l’année 2020 ou au-delà. 

Il n’est pas normal que les opérateurs fassent une croix dès leur budget initial sur les crédits mis en réserve !