Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2019, n° 2400
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
(mercredi 13 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | -4 911 678 | 0 | -9 085 678 |
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 | 0 | 0 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | -4 911 678 | 0 | -9 085 678 |
SOLDE | +4 911 678 | +9 085 678 |
Exposé sommaire
Il est proposé par le présent amendement de revenir sur l’annulation de 9 085 678 euros de crédits de paiement et 4 911 678 euros en autorisations d’engagement ouverts en LFI pour 2019 et mis en réserve sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »
Ces crédits rétablis sont fléchés vers les agences de l’eau et visent également le financement de l’Agence française pour la biodiversité, de l’ONCFS et des parcs nationaux. L’objectif est d’éviter à ces opérateurs d’avoir à reporter des dépenses d’investissement sur l’année 2020 ou au-delà.
Il n’est pas normal que les opérateurs fassent une croix dès leur budget initial sur les crédits mis en réserve !