Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2019, n° 2400
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 12 novembre 2019)
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 2,2 »
le nombre :
« – 1,8 »
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« – 3,1 »
le nombre :
« – 2,7 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).