Fabrication de la liasse

Amendement n°CF59

Déposé le vendredi 8 novembre 2019
Discuté
Non soutenu
(mardi 12 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie0-5 694 9660-5 935 619
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
TOTAUX0-5 694 9660-5 935 619
SOLDE+5 694 966+5 935 619
Exposé sommaire

Il est proposé par le présent amendement de revenir sur l’annulation de 5 935 619 euros de crédits de paiement et 5 694 966 euros en autorisations d’engagement ouverts en LFI pour 2019 et mis en réserve sur le programme 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie »

Ces crédits rétablis sont fléchés vers les subventions pour charges de service public du CEREMA, de Météo France et de l’IGN. L’objectif est d’éviter à ces opérateurs d’avoir à reporter des dépenses d’investissement sur l’année 2020 ou au-delà.

Il n’est pas normal que les opérateurs fassent une croix dès leur budget initial sur les crédits mis en réserve !