- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux deuxième à quatrième lignes du tableau de l’alinéa 8 la ligne suivante :
«
| Moins de 3 500 | 43 |
».
Il convient de rétablir la version initialement proposée par le projet de loi du tableau fixant les indemnités de fonctions des élus communaux qui était plus avantageux pour les communes de moins de 1000 habitants que sa version actuelle. Il est tout à fait opportun que l’ensemble des maires et adjoints des communes jusqu’à 3 500 habitants relèvent d’un régime indemnitaire unique, aujourd’hui réservé aux élus des communes de 1 000 à 3 499 habitants.
Les élus des petites communes offrent à la collectivité leur dévouement le plus complet. Loin d’être honorifique, ce type de mandat est un réel sacerdoce citoyen dédié au service de la collectivité.
Ces élus ne comptent pas leurs heures, leurs week-end, leurs nuits pour être toujours disponibles au service de leurs concitoyens lorsque ces derniers en ont besoin. Ce sont bien souvent les seuls visages de la République au sein de leur commune.
Il convient de leur accorder des indemnités qui ne soient pas simplement anecdotiques.