- Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Les communes touristiques au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et les communes… (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence :
« présent I »,
insérer les mots :
« les communes touristiques au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« en »,
insérer les mots :
« commune touristique au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et en ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après la référence :
« présent I »,
insérer les mots :
« les communes touristiques au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :
« en »,
insérer les mots :
« commune touristique au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et en ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« Les communes touristiques au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et les communes… (le reste sans changement). »
VII. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« La commune touristique au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et la commune… (le reste sans changement). »
VIII. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« en »,
insérer les mots :
« commune touristique au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 et en ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 24, après la deuxième occurrence du mot :
« en »,
procéder à la même insertion.
Cet amendement vise à ce que les communes dites touristiques au sens des articles L. 133‑11 et L. 133‑12 du code du tourisme (soit environ 1 300 communes), puissent également retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme, au même titre que les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme (soit environ 400 communes).