Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

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I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :

« Les communes détentrices d’un label touristique officiel et les communes stations classées de tourisme conservent leur dénomination pendant… (le reste sans changement). »

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence :

« présent I, »,

insérer les mots :

« les communes détentrices d’un label touristique officiel et ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :

« en »,

insérer les mots :

« commune officiellement labellisée et en ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence :

« présent I »,

insérer les mots :

« les communes détentrices d’un label touristique officiel et ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :

« en »,

insérer les mots :

« commune officiellement labellisée et en ».

VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : 

« Les communes détentrices d’un label touristique officiel et les communes stations classées de tourisme conservent leur dénomination pendant… (le reste sans changement). »

VII. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 : 

« La commune détentrice d’un label touristique officiel et la commune… (le reste sans changement). »

VIII. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :

« en »,

insérer les mots :

« commune officiellement labellisée et en ».

IX. – En conséquence, à l’alinéa 24, après la deuxième occurrence ud mot :

« en »,

procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les communes détentrices d’un label touristique officiel tels que le label Villes d’art et d’histoire (200 communes) attribué par le ministère de la Culture, ou encore le label Village étape (62 communes) attribué par le ministère de la Transition écologique et solidaire, puissent également retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.