- Texte visé : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, » sont supprimés. »
Cet amendement vise à rétablir l’article 31 bis A ajouté par le Sénat et qui visait à étendre l’obligation d’organisation d’une formation durant la première année de mandat à destination des élus ayant reçu une délégation à l’ensemble des communes et plus seulement aux communes de plus de 3 500 habitants. Le besoin de formation se fait autant ressentir, si ce n’est plus dans les petites communes, disposant de faibles ressources en personnel, raison pour laquelle les auteurs de cet amendement estiment important de ne pas priver ces élus d’une telle opportunité.