- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° AA À l'ensemble des articles, toutes les occurrences des mots : « conseillers consulaires » sont remplacés par les mots : « élus consulaires » ;
« 1° A À l'ensemble des articles, toutes les occurrences des mots : « conseiller consulaire » sont remplacés par les mots : « élu consulaire ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« local des Français de l’étranger »
le mot :
« consulaire ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« locaux des Français de l’étranger »
le mot :
« consulaire ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
L’effectivité de la représentation des Français de l’étranger est un enjeu essentiel. La fonction de « conseillers consulaires » a ainsi été créée par la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.
Néanmoins, cette dénomination ne permet pas de distinguer clairement les agents publics qui sont nommés et qui travaillent au sein du Consulat de ceux qui sont élus au suffrage universel pour répondre aux attentes de l’ensemble des deux millions de ressortissants français ayant choisi de s’établir à l’étranger.
L’expression « élus consulaires » permettrait de mettre fin à cette situation source de confusion et de ralentissement des démarches administratives tout en reflétant mieux la réalité du travail de terrain réalisé à l’étranger. S’agissant de l’expression « élus locaux des français de l’étranger » adoptée en commission, les auteurs de cet amendement estiment que la composante « consulaire » est importante, car même si ces élus ne travaillent pas directement au sein du consulat, ils représentent un intermédiaire déterminant entre les ressortissants et l’administration.