- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)., n° 2401-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 9 à 12.
L’article 23 de ce projet de loi vise à rendre facultatifs les Conseils de Développement pour les EPCI de moins de 50 000 habitants. Ces instances de démocratie participatives sont aujourd’hui mises en place dans les EPCI de plus de 20 000 habitants. Peu couteux pour les collectivités, ils participent en contrepartie à enrichir le contenu des politiques locales par une expertise citoyenne, portée par des citoyens bénévoles.
La dynamique autour des Conseils de Développement est récente, et encore fragile. Un nombre important d’EPCI ne respecte pas aujourd’hui leurs obligations en la matière. Rendre facultatifs ces Conseils risqueraient donc de mettre fin au développement de ces structures majeures de la démocratie locale et participative, ces espaces faisant parti des rares où les citoyens peuvent se mobiliser directement sur les projets qui les concernent.
C’est pourquoi cet amendement propose de conserver le caractère obligatoire des conseils de développement pour tous les EPCI de plus de 20 000 habitants.